IC_CH
Ce petit logiciel, très simple d'utilisation, a pour objectif de vous permettre d'imprimer des formulaires (tels que : avis d'arrivée, attestation de départ, attestation d'établissement, etc...) et de gérer les votants pour être en mesure de transmettre le fichier "VOTELEC" au Canton.
En voici le manuel d'utilisation :
C'est l'onglet Habitants qui est actif au démarrage du logiciel (petit filet bleu dans la partie gauche). Nous avons juste ajouté dans ce manuel le carré rose sur la droite de l'onglet pour expliquer en 2 mots son utilisation.
Dans le tableau « Rechercher », indiquer un nom et prénom ou autres pour effectuer la recherche.
Choisir parmi les propositions qui font suite à notre recherche, une personne, puis sélectionner « imprimer »
Tous les électeurs qui ont le droite de vote, y-compris ceux qui ont 18 ans dans l'année. La personne du CH doit vérifier la date de naissance et supprimer le droit de vote dans le cas où la votation à lieu avant les 18 ans révolus. Les personnes qui ont 18 ans dans l'année sont automatiquement visibles en rouge sur la liste électeurs, électeurs potentiels ou tous.
Annonce de départ
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Personne s’annonçant partante de son lieu de domicile pour une autre commune vaudoise (la nouvelle commune n’a pas encore confirmé l’arrivée)
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Attestation d’établissement
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Attestation de domicile ou résidence principale. Commune dans laquelle la personne réside de façon durable, elle ne peut avoir qu’une commune d’établissement
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Attestation de départ (VD)
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Attestation de la commune confirmant que la personne a quitté la commune et que la nouvelle commune vaudoise a confirmé l’arrivée
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Attestation de départ (hors VD)
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Attestation de la commune confirmant que la personne a quitté la commune et qu’elle est partie ailleurs en Suisse (hors VD) ou à l’étranger
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Attestation de séjour
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Attestation délivrée pour confirmer la résidence secondaire dans la commune
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Avis d’Arrivée
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Personne qui a annoncé son arrivée dans la commune (arrivée fait foi)
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Avis de Décès
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L’état civil a annoncé le décès de la personne
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Avis de Naissance
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L’état civil a annoncé la naissance de la personne
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Déménagement au sein de la commune
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Personne qui a annoncé sa nouvelle adresse au sein de la commune
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Établissement dans une autre commune
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Attestation délivrée par une commune principale pour attester d’une résidence secondaire dans une autre commune
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Radiation du rôle des électeurs
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Informer l’autre commune quand a lieu la radiation dans la commune (pour éviter que la personne soit inscrite dans deux communes)
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Infocompta va se charger de reprendre la dernière liste des électeurs pour « l’injecter » dans la nouvelle application. La (le) responsable du CH devra contrôler le bon déroulement du transfert en contrôlant les 2 listes.
Avant chaque votation, il faudra demander à l’application d’importer les votants « potentiels » depuis RCPers (service WEB cantonal).
Electeurs
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Tous les électeurs qui ont le droite de vote, y-compris ceux qui ont 18 ans dans l'année. La personne du CH doit vérifier la date de naissance et supprimer le droit de vote dans le cas où la votation à lieu avant les 18 ans révolus. Les personnes qui ont 18 ans dans l'année sont automatiquement visibles en rouge sur la liste électeurs, électeurs potentiels ou tous.
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Electeurs potentiels
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Tous les électeurs qui ont potentiellement le droit de vote avec en bas de liste le nom des non-droits à ce jour. Il s’agit donc des Suisses de 18 ans ou plus et des étrangers avec un permis B ou C. Pour ces personnes en orange, la ou le responsable du CH doit leur attribué leur droit de vote (touche droite de la souris – Modifier).
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Tous
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Electeurs sur fond blanc ===> droit(s) de vote attribué(s) Electeurs (nouveaux) sur fond orange ===> droit(s) de vote à attribuer Electeurs sur fond gris ===> ont quitté la commune; visibles à titre informatif.
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Dès que toutes les nouvelles personnes « en orange » ont été traitées, il reste 3 opérations à effectuer :
1. Imprimer la statistique VOTELEC
2. Imprimer la liste VOTELEC
3. Exporter les votants pour générer le fichier à envoyer au Canton
Les 3 opérations ci-dessus s’effectuant sur l’ensemble des votants, il y a lieu de les sélectionner au préalable avec les touches Ctrl + a.
Cet onglet permet, pour chaque formulaire, de fixer un prix et d’ajouter un commentaire. Sur demande, Infocompta peut également créer un formulaire et l’envoyer à la commune pour qu’elle l’ajoute dans cet onglet.
Toutes les informations de base de la commune sont regroupées sous l'onglet Commune (voir ci-dessous). Les autres onglets sont en principe réservés à l'usage d'Infocompta.
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